Arrêté du 17 janvier 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (personnels des établissements d'enseignement agricole publics)

J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (personnels des établissements d'enseignement agricole publics)

NOR : AGRA0000135A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 janvier 2000, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 18 avril 2000.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 7 mars 2000.